L’installation d’une baignoire pour personnes à mobilité réduite peut faire l’objet de différents financements, en fonction de la situation et des ressources de chacun. Les aides financières proviennent de de l’implication des autorités locales et de l’État.
Le crédit d’impôt de 25 %
Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile permet de financer à hauteur de 25 % l’installation d’une baignoire pmr pour les personnes bénéficiaires de l’APA ou handicapées.
Le plafond d’indemnisation est fixé à 5 000 euros pour une personne et à 10 000 euros pour un couple (plus 400 euros supplémentaires pour chaque personne à charge). Pour bénéficier du crédit d’impôt, certaines conditions doivent être remplies.
- Le senior doit être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit,
- L’aménagement doit concerner la résidence principale et se trouver en France,
- Les travaux de salles de bains doivent être effectués par l’entreprise fournissant la douche sécurisée.
Les personnes non imposables peuvent recevoir un versement de 1 250 € ou 2 500 € de la part du Trésor public, selon leur statut fiscal.
La TVA réduite à 5,5 % ou 10 %
En bénéficiant de la politique d’aide au maintien à domicile, l’installation d’une douche de sécurité dans votre résidence principale ou secondaire, réalisée depuis plus de deux ans, bénéficie d’un taux de TVA réduit à 10 %. L’entreprise qui facture l’achat doit également s’occuper de l’installation.
Ce taux peut également être abaissé à 5,5 % s’il s’agit d’assurer l’accessibilité de la douche à une personne en situation de handicap.
Les aides de l’Anah (voir plus haut)
La subvention « Habiter facile » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) prend en charge un pourcentage du coût de la rénovation des douches seniors en fonction des revenus, notamment entre 35 % et 50 % (hors taxes).
Ce financement est spécifiquement destiné aux personnes à revenus modestes, en perte d’autonomie ou handicapées. Le financement n’est disponible que pour les logements de plus de quinze ans.
L’APA
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est destinée à aider les personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Elle permet notamment d’aider les personnes âgées à aménager leur logement pour en améliorer l’accessibilité.
Versée par le conseil départemental, cette aide est soumise à une évaluation médicale tributaire d’une grille référente.
L’ Action Logement
Pour information, cette aide n’est plus active depuis avril 2021 pour de nouveaux bénéficiaires.
Pour information, l’aide Action Logement visait à favoriser l’accessibilité et l’amélioration de l’habitat avec une aide de 5 000 € pour adapter votre salle de bain sous conditions de ressources, d’âge, de statut et de niveau d’autonomie.
Les caisses de retraite
Les caisses de retraite proposent souvent une aide financière à leurs allocataires pour l’installation d’une douche senior, notamment des programmes comme la CARSAT ou « Bien vieillir chez soi » de la MSA pour aider au vieillissement à domicile.
La PCH
La PCH apporte une aide financière pour l’amélioration de l’accessibilité et de la sécurité des logements, notamment des baignoires handicapés aux personnes de moins de 60 ans dont le handicap est reconnu à 80 %.
La demande doit être réalisée auprès de la MDPH (Maison Des Personnes Handicapées).
